Les Conditions Générales d’Elodie Ciriani sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent ses services.
L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes service conformément aux stipulations suivantes.
1. Objet
Elodie Ciriani propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.elodieciriani.com
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Elodie Ciriani et le client à qui la prestation choisie sera rendue.
Par son utilisation du site Internet www.elodieciriani.com le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
2. Réservation des reportages photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.elodieciriani.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
De même, la réservation des reportages mariage ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% de la somme totale du forfait choisi.
A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
3. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande .
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément .
4. Solde de paiement
Le solde sera payé le jour de la prestation .
5.Remise des photographies
Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client sur support numérique conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Elodie Ciriani ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
6.Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours (4) l’acompte ne sera plus remboursé.
15 jours (15) avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.
7.Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)
- urgence ou problème médical
- accouchement effectué
- Annulation de mariage pour raison importante et officielle
8.Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations d’ Elodie Ciriani seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
9.Force majeure
Elodie Ciriani se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Elodie Ciriani de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Elodie Ciriani .
Elodie Ciriani se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité.
12. Elodie Ciriani se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
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