Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales d'Elodie Ciriani sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent ses services.

L'acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. DÚs lors, vous vous engagez à utiliser mes service conformément aux stipulations suivantes.

1. Objet

Elodie Ciriani propose des prestations photographiques d'évÚnements privés tels que présentés sur le site Internet www.elodieciriani.com

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Elodie Ciriani et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet www.elodieciriani.com le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. RĂ©servation des reportages photo

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.elodieciriani.com

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

De mĂȘme, la rĂ©servation des reportages mariage ne sera dĂ©finitive que dĂšs la rĂ©ception d'un e-mail de confirmation et sous rĂ©serve du paiement d'un acompte de 30% de la somme totale du forfait choisi.

A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3. Prix

Les prix sont ceux valables Ă  la date de la commande .

Des frais de dĂ©placement pourront ĂȘtre appliquĂ©s. Ils devront obligatoirement ĂȘtre acquittĂ©s en supplĂ©ment .

4. Solde de paiement

Le solde sera payé le jour de la prestation .

5.Remise des photographies

Les photographies seront remises aprÚs réception du paiement du solde au client sur support numérique conformément aux termes de la commande et à l'adresse indiquée dans le contrat.

Les dĂ©lais de livraison mentionnĂ©s ne sont qu'indicatifs et peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre modifiĂ©s. Elodie Ciriani ne pourra ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard de livraison ou Ă  une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non rĂ©ception d'un colis dans les dĂ©lais indiquĂ©s, une enquĂȘte est menĂ©e auprĂšs du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours Ă  la Poste). Durant cette pĂ©riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra ĂȘtre effectuĂ©.

6.Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

AprÚs ce délai de 7 jours (4) l'acompte ne sera plus remboursé.

15 jours (15) avant le début d'une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.

7.Annulation

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.

Seul les cas suivants peuvent ĂȘtre acceptĂ©s (sur prĂ©sentation de justificatifs)

- urgence ou problÚme médical

- accouchement effectué

- Annulation de mariage pour raison importante et officielle

8.Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphĂ©riques rendant impossible la rĂ©alisation de la prestation, les obligations d' Elodie Ciriani seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilitĂ©. Aucun remboursement, mĂȘme partiel ne sera effectuĂ©.

9.Force majeure

Elodie Ciriani se rĂ©serve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilitĂ© ni donner lieu au versement de dommages et intĂ©rĂȘts Ă  quelque titre que ce soit.

10. ProblĂšme technique et accident

En cas de problĂšme technique avec le matĂ©riel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empĂȘchant Elodie Ciriani de remettre le travail demandĂ©, l'intĂ©gralitĂ© du montant sera remboursĂ© sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intĂ©rĂȘts Ă  quelque titre que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matiÚre de droits d'auteur et de droits voisins.

La remise des photographies entraßne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liĂ©s aux Ɠuvres d'Elodie Ciriani .

Elodie Ciriani se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage à des fins de promotion de son activité.

12. Elodie Ciriani se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée aprÚs la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

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