Les Conditions GĂ©nĂ©rales d'Elodie Ciriani sont lĂ pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent ses services. L'acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales crĂ©e un accord lĂ©gal entre nous. DĂšs lors, vous vous engagez Ă utiliser mes service conformĂ©ment aux stipulations suivantes. 1. Objet Elodie Ciriani propose des prestations photographiques d'Ă©vĂšnements privĂ©s tels que prĂ©sentĂ©s sur le site Internet www.elodieciriani.com Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ainsi que le rĂ©sumĂ© de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Elodie Ciriani et le client Ă qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site Internet www.elodieciriani.com le client dĂ©clare avoir pris connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. 2. RĂ©servation des reportages photo La rĂ©servation d'une prestation photographique se fait exclusivement par tĂ©lĂ©phone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.elodieciriani.com La rĂ©servation d'une prestation photographique peut se faire Ă tout moment sous rĂ©serve de disponibilitĂ© de la photographe. De mĂȘme, la rĂ©servation des reportages mariage ne sera dĂ©finitive que dĂšs la rĂ©ception d'un e-mail de confirmation et sous rĂ©serve du paiement d'un acompte de 30% de la somme totale du forfait choisi. A dĂ©faut de paiement dans les 10 jours Ă compter de la date de la commande, la rĂ©servation sera purement et simplement annulĂ©e. 3. Prix Les prix sont ceux valables Ă la date de la commande . Des frais de dĂ©placement pourront ĂȘtre appliquĂ©s. Ils devront obligatoirement ĂȘtre acquittĂ©s en supplĂ©ment . 4. Solde de paiement Le solde sera payĂ© le jour de la prestation . 5.Remise des photographies Les photographies seront remises aprĂšs rĂ©ception du paiement du solde au client sur support numĂ©rique conformĂ©ment aux termes de la commande et Ă l'adresse indiquĂ©e dans le contrat. Les dĂ©lais de livraison mentionnĂ©s ne sont qu'indicatifs et peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre modifiĂ©s. Elodie Ciriani ne pourra ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences dues Ă un retard de livraison ou Ă une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non rĂ©ception d'un colis dans les dĂ©lais indiquĂ©s, une enquĂȘte est menĂ©e auprĂšs du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours Ă la Poste). Durant cette pĂ©riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra ĂȘtre effectuĂ©. 6.Droit de rĂ©tractation Le consommateur dispose d'un dĂ©lai de rĂ©tractation de sept jours ouvrables Ă compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute dĂ©cision de rĂ©tractation effectuĂ©e dans le dĂ©lai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versĂ©. Cependant, aucun remboursement ne sera effectuĂ© si la prestation a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e en totalitĂ© ou en partie (sĂ©ance engagement), avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. AprĂšs ce dĂ©lai de 7 jours (4) l'acompte ne sera plus remboursĂ©. 15 jours (15) avant le dĂ©but d'une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectuĂ©, et le solde prĂ©vu sera dĂ». 7.Annulation En cas d'annulation de la rĂ©servation d'une prestation photographique devenue dĂ©finitive, il est rappelĂ© que conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursĂ©. Seul les cas suivants peuvent ĂȘtre acceptĂ©s (sur prĂ©sentation de justificatifs) - urgence ou problĂšme mĂ©dical - accouchement effectuĂ© - Annulation de mariage pour raison importante et officielle 8.Conditions atmosphĂ©riques dĂ©favorables En cas de conditions atmosphĂ©riques rendant impossible la rĂ©alisation de la prestation, les obligations d' Elodie Ciriani seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilitĂ©. Aucun remboursement, mĂȘme partiel ne sera effectuĂ©. 9.Force majeure Elodie Ciriani se rĂ©serve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilitĂ© ni donner lieu au versement de dommages et intĂ©rĂȘts Ă quelque titre que ce soit. 10. ProblĂšme technique et accident En cas de problĂšme technique avec le matĂ©riel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empĂȘchant Elodie Ciriani de remettre le travail demandĂ©, l'intĂ©gralitĂ© du montant sera remboursĂ© sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intĂ©rĂȘts Ă quelque titre que ce soit. 11. PropriĂ©tĂ© Intellectuelle L'utilisation des photographies rĂ©alisĂ©es est soumise aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de droits d'auteur et de droits voisins. La remise des photographies entraĂźne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de reprĂ©sentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privĂ© et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liĂ©s aux Ćuvres d'Elodie Ciriani . Elodie Ciriani se rĂ©serve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par Ă©crit du client, les photographies tirĂ©es d'un reportage Ă des fins de promotion de son activitĂ©. 12. Elodie Ciriani se rĂ©serve le droit de modifier, Ă tout moment les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les conditions ainsi modifiĂ©es seront applicables Ă toute commande passĂ©e aprĂšs la date de modification, y compris toute commande complĂ©mentaire ou connexe Ă une commande antĂ©rieure. |
